Conditions générales de vente

Les règlements s’effectuent par carte bancaire, prélèvement ou virement bancaire.

Prélèvement SEPA

  • Télécharger le doc
  • Remplissez le numéro IBAN, mettez votre adresse, signez le  et retournez nous par mail  le document à : daf@terramoka.fr
  • Un accusé de réception vous sera fait de votre bonne inscription.
  • A chaque nouvelle commande une facture vous sera fournie en retour par mail avec le mode paiement et la date de livraison vous sera envoyée.

L’espace unique de paiements en euros (SEPA) est une initiative de l’Union européenne visant à simplifier les paiements au sein de ses pays membres. Ces derniers ont établi et imposé des normes bancaires pour permettre le prélèvement bancaire de tous les comptes bancaires libellés en euros au sein de la région SEPA.

Pour pouvoir débiter un compte, Terramoka doit collecter le nom et le numéro de compte d’un client au format IBAN. Lors de la confirmation du paiement, le client doit accepter un mandat qui donne l’autorisation à une entreprise de débiter son compte. Stripe est capable de générer ce mandat de prélèvement que les entreprises présentent à leurs clients.

Les clients ont le droit de contester un prélèvement SEPA dans les 8 semaines suivantes, sans donner de raison : les fonds leur sont alors automatiquement renvoyés. Au-delà de cette période et pendant les onze mois suivants, ils peuvent encore contester les transactions qui n’ont pas été correctement autorisées par un mandat. Après cette période, la procédure d’arbitrage implique la banque du créditeur (Terramoka) et celle du client (débiteur). Après 13 mois, la contestation du paiement n’est plus possible.

Le prélèvement SEPA est un moyen de paiement majeur pour toutes les entreprises concernées par la facturation récurrente.

Processus côté client

  • Sélectionne Prélèvement SEPA lors du passage en caisse
  • Indique son nom complet, IBAN et mandat d’autorisation
  • Reçoit une notification lorsque le paiement est effectif

Vous pouvez retrouver le RIB de la société Terramoka dans la page de paiement du site. Vous pouvez effectuer un virement directement afin de valider votre commande. Attention : n’oubliez pas de cocher « informer le fournisseur par mail » (contact@terramoka.fr), ce qui permettra de libérer votre commande.

Terramoka s’engage à rembourser ou échanger tout article qui ne vous conviendrait pas.

Tout produit acheté en ligne sur le site Terramoka peut faire l’objet d’un remboursement sous 30 jours, dès lors qu’il respecte les conditions suivantes: le produit doit être impérativement renvoyé complet, en parfait état et dans son emballage d’origine, accompagné de la copie de la facture et du bon de retour. Pour l’obtenir, veuillez-vous adresser à notre service client par email à l’adresse contact@terramoka.fr ou par téléphone au 01 42 53 84 33.

Ce remboursement sera effectué sur le compte bancaire débité lors de la commande du produit dans un délai de trente (30) jours après la réception par Terramoka du produit non-conforme. Ce remboursement comprendra également le remboursement des frais de livraison initiaux si l’ensemble des produits livrés est retourné. Si l’ensemble de la commande n’est pas retourné dans son intégralité, aucun remboursement des frais de livraison initiaux ne sera effectué.

thomas.geoffray@irsn.com